Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence M. le garde des sceaux, tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle
auteur :Hercule de Serre
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1821
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1821 | Imprimerie de Hacquart | — | 8 | [Paris] | Vinted |