Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, tendant à autoriser la ville de Laval à s'imposer une somme de 12,204 fr. 60 cent., pour fourniture de pain faite aux indigens
auteur :Joseph-Jérôme Siméon
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1821
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1821 | Imprimerie de Hacquart | — | — | [Paris] | Vinted |