Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre des Finances, tendant à autoriser la perception provisoire, sur les rôles de 1821, des trois premiers douzièmes de 1822, jusqu'à la promulgation de la nouvelle loi
auteur :Joseph de Villèle
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1821
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1821 | Imprimerie de Hacquart | — | 3 | [Paris] | Vinted |