Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre des Finances, sur la perception provisoire des six premiers douzièmes de la contribution foncière, de la contribution personnelle et mobilière, de celle des portes et fenêtres et des patentes, sur les rôles de 1818.
auteur :Antoine Roy
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1818
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1818 | Imprimerie de Hacquart | — | 7 | [Paris] | Vinted |