Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre de l'Intérieur, tendant à renouveler, pour une année, la loi du 12 février 1817, sur la liberté individuelle
auteur :Élie Decazes
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1820
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1820 | Imprimerie de Hacquart | — | 8 | [Paris] | Vinted |