Exposé des motifs du projet de loi, présenté par Son Exc. M. le comte Barbé-Marbois, ministre secrétaire d'État au département de la Justice, tendant à l'établissement d'une justice de paix dans l'enceinte des palais et résidences royales
auteur :François Barbé de Marbois
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1816
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1816 | Imprimerie de Hacquart | — | 8 | [Paris] | Vinted |