Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Ex. M. le garde des sceaux de France, ministre secrétaire-d'Etat au département de la justice
auteur :François Barbé de Marbois
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1815
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1815 | Imprimerie de Hacquart | — | — | [Paris] | Vinted |