Exposé des motifs du projet de loi présenté par S. Exc. M. le comte Decazes, ministre secrétaire d'État au département de la Police générale, sur la forme de procéder à l'égards des écrits saisis en vertu de la loi du 21 octobre 1814
auteur :Élie Decazes
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1816
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1816 | de l'imprimerie de la Chambre des Députés, rue Gît-le-Cœur, n° 8 | — | 8 | [Paris] | Vinted |