Exposé des motifs du projet de loi portant confirmation de cinq échanges conclus par le domaine de la couronne, présenté par S. Exc. le ministre des Finances, président du Conseil des ministres
auteur :Joseph de Villèle
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :Imprimerie royale. France (1815-1848)
- Première parution
- 1825
- Éditeur
- impr. royale[Paris]
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1825 | impr. royale | — | 8 | [Paris] | Vinted |