Exposé des motifs du projet de loi contenant la prorogation de la perception du décime, et des frais de vacations dus par les communes et établissemens publics, propriétaires de bois ; présenté par S. Exc. le ministre des Finances
auteur :Joseph de Villèle
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :Imprimerie royale. France (1815-1848)
- Première parution
- 1827
- Éditeur
- impr. royale[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1827 | impr. royale | — | — | [Paris] | Vinted |