Exposé des motifs du projet de loi ayant pour objet de fixer les pensions à accorder aux veuves, orphelins, pères et mères des victimes des 27, 28, et 29 juillet 1830 ; de régler l'admission aux invalides ; de distribuer des indemnités et secours aux citoyens blessés, et de décerner des médailles et décorations
auteur :François Guizot
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :Imprimerie royale. France (1815-1848)
- Première parution
- 1830
- Éditeur
- impr. royale[Paris]
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1830 | impr. royale | — | 8 | [Paris] | Vinted |