Exposé des motifs des projets de lois relatifs aux impositions extraordinaires votées par les départemens de l'Ardèche, du Calvados, du Cantal, de la Charente, de la Charente-inférieure, de l'Indre, de l'Isère, des Landes, de la Loire, du Loiret, de la Marne, de la Haute-Marne, de l'Oise, du Tarn et des Vosges, pour les travaux des routes départementales situées dans ces départemens ; présentés par S. Exc. le ministre de l'Intérieur — Jean-Baptiste Sylvère Gaye Martignac