Exposé des motifs des projets de loi tendant à autoriser, 1° les villes de Rouen, Montauban et Poitiers à s'imposer extraordinairement ; 2.° celles de Lizieux, Angers et Metz à contracter des emprunts ; 3.°, la réunion à la commune de Peyrelavade (Corrèze), de deux villages dépendant de celle de Féniers (Creuse)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :Imprimerie royale. France (1815-1848)
- Première parution
- 1831
- Éditeur
- impr. royale[Paris]
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1831 | impr. royale | — | 7 | [Paris] | Vinted |