Couverture de Exposé des motifs des amendemens proposés par la chambre des Pairs au projet de loi sur l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État, en exécution des lois sur les émigrés ; présenté par S. Exc. le ministre des Finances

Exposé des motifs des amendemens proposés par la chambre des Pairs au projet de loi sur l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État, en exécution des lois sur les émigrés ; présenté par S. Exc. le ministre des Finances

auteur :Joseph de Villèle

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)

contributeur :Imprimerie royale. France (1815-1848)

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Première parution: 1825
Éditeur: impr. royale
[Paris]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1825	impr. royale	—	—	[Paris]

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