Couverture de État des bureaux servant à la perception des droits à l'entrée et à la sortie du royaume, sauf les changemens qui pourront être ordonnés par suite de l'article 43 du titre 15 de la loi du 22 août 1791 pour la fixation des deux lieues des frontières et des décrets sur les franchises. Présenté à l'Assemblée nationale... par M. Goudard

État des bureaux servant à la perception des droits à l'entrée et à la sortie du royaume, sauf les changemens qui pourront être ordonnés par suite de l'article 43 du titre 15 de la loi du 22 août 1791 pour la fixation des deux lieues des frontières et des décrets sur les franchises. Présenté à l'Assemblée nationale... par M. Goudard

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Première parution: 1791
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1791	impr. nationale	—	15	Paris

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