Essentiel du droit minier

Résumé éditeur

Lors de l'adoption du Code minier par la loi n°4-2005 du 11 avril 2005, le législateur a voulu faire du Congo une place minière attractive en garantissant aux investisseurs une sécurité juridique conforme aux standards régionaux et internationaux. Dix ans après, qu'en est-il de l'application de ce Code ? C'est à cette question que répond l'auteur à travers quatre thématiques : la gestion des titres miniers, la fiscalité minière, les règles environnementales ainsi que les sanctions applicables au secteur. Cet ouvrage est le premier qui explicite de manière pratique et pédagogique, l'ensemble des règles, parfois complexes, d'un domaine juridique qui déroge souvent au droit commun. Complété de l'ensemble de la réglementation minière applicable au Congo à la date de parution, il s'adresse aux professionnels du droit ou du secteur minier, aux étudiants et fonctionnaires de l'administration minière congolaise. Avocat à la Cour, ancien avocat à la Cour d'appel de Paris, Docteur en droit (Paris X), DEA en droit des activités économiques, MSC à l'Institut des Hautes Études Économiques et Commerciales (INSEEC), Roland BEMBELLY est senior advisor au sein du Cabinet d'avocats GOMES à Pointe-Noire. Spécialisé en droit des affaires, il conseille principalement les entreprises des secteurs pétroliers et miniers dans le développement de leurs activités au Congo. Il anime des colloques, formations et séminaires du secteur Oil and Gas et de droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).