(Enregistrement d'un accord aux termes duquel la Faculté des arts pourra faire des bacheliers en nombre illimité et la Faculté de décret quarante par an [17 Juin 1538.] Commençant par ces mots :) Extrait des registres de Parlement Franciscus Dei gratia Francorum rex, universis,... Notum facimus quod de licentia et authoritate nostrae Parlamenti, — France. Parlement (12..-1789)