Édit... qui révoque les commissions d'inspecteurs généraux de la marine, établis dans la province de Bretagne et dans le département de Rochefort et Bayonne, ensemble les brevets et commissions d'écrivains principaux et commis aux classes ; et au lieu et place de ces commissions, crée et érige en titre d'office 8 conseillers és Conseils de S. M., inspecteurs généraux de la marine et des galères..., 100 conseillers de S. M. commissaires de marine aux classes et 8 ... commissaires inspecteurs des vivres de marine et des galères... Registré en Parlement [le 7 mai 1704]

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