Édit... qui révoque les commissions cy-devant données pour exercer les offices de prévost, lieutenant, exempt, procureur de S. M., greffiers et archers dans les ports et villes maritimes, et crée et érige une jurisdiction sous le nom de prévosté de la marine, dans chacune des villes de Brest, Rochefort, Toulon, Marseille, Dunkerque, Le Hâvre, Port-Louis et Bayonne, avec les officiers qui la doivent composer... Registré en Parlement — France