Couverture de Édit... qui ordonne que la chancellerie établie par édit... d'octobre 1701 près la Cour des Aides de Rouën, soit réünie à celle établie près la Cour de Parlement de Rouën, pour ne faire à l'avenir qu'un seul et même corps de chancellerie

Édit... qui ordonne que la chancellerie établie par édit... d'octobre 1701 près la Cour des Aides de Rouën, soit réünie à celle établie près la Cour de Parlement de Rouën, pour ne faire à l'avenir qu'un seul et même corps de chancellerie

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Première parution: 1704
Éditeur: F. Léonard
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1704	F. Léonard	—	8	Paris	Vinted

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