Édit... qui ordonne le payement des lods et autres droits seigneuriaux à tous les seigneurs féodaux et censiers, pour toutes les mutations et contracts d'eschange, comme pour les mutations et contracts de vente, conformément aux coûtumes des lieux. Avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 28 mars 1676] et l'ordonnance de M. l'Intendant [de Languedoc, du 23 octobre 1679,] pour l'exécution dudit arrest — France