Édit... pour M. le comte de Provence... [portant ratification des lettres jointes.] Registré en Parlement le 30... [juillet 1773.] - Lettres patentes de Mgr le comte de Provence portant assignation, sur les fonds de son apanage, de la dot de Mme la comtesse de Provence... du 26 juin 1773 — France