Couverture de Édit... pour autoriser les officiers des maîtrises à juger en dernier ressort les causes pour vente de bois, non excédantes la somme de 50 l... Registré en Parlement le 5 septembre [1783]

Édit... pour autoriser les officiers des maîtrises à juger en dernier ressort les causes pour vente de bois, non excédantes la somme de 50 l... Registré en Parlement le 5 septembre [1783]

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Première parution: 1783
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 2
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1783	impr. royale	—	2	Paris	Vinted

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