Édit... portant union à la chancellerie établie près le Parlement de Besançon d'une partie des offices de la chancellerie ci-devant attachée à la Chambre des Comptes de Dôle, et suppression des autres... [Enregistré au Parlement de Besançon le 4 et publié le 6 août 1772.]
auteur :France
- Première parution
- 1773
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1773 | P.-G. Simon | — | 3 | Paris | Vinted |