Édit... portant suppression et réunion à perpétuité à la jurisdiction du bailliage de Bellesme, des causes et procès qui étoient portez à la vicomté du dit Bellesme... [Enregistré au Parlement le 3 septembre 1745.]
auteur :France
- Première parution
- 1745
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1745 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |