Couverture de Édit... portant suppression du droit de main-morte et de servitude dans les domaines du Roi et dans tous ceux tenus par engagement, et abolition générale du droit de suite sur les serfs et main-mortables... Registré en Parlement le 10 [août 1779]

Édit... portant suppression du droit de main-morte et de servitude dans les domaines du Roi et dans tous ceux tenus par engagement, et abolition générale du droit de suite sur les serfs et main-mortables... Registré en Parlement le 10 [août 1779]

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Première parution: 1779
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 7
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1779	impr. royale	—	7	Paris	Vinted

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