Édit... portant suppression du 1/10 du revenu des biens, règlement touchant les billets de l'Estat, ceux des receveurs généraux, et les pensions, révocation de tous les privilèges et exemptions des droits de gabelles, franc-salé, aydes, entrées et sorties, et qu'il ne sera plus expédié de passeports portant exemption des droits des fermes... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 4 septembre, 13 octobre et 11 décembre 1717

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