Édit... portant suppression des offices d'huissiers et sergens créez en chacun des greniers à sel des gabelles de France ; et... création de commissaires-huissiers royaux en chacun des greniers, chambres à sel et dépost dépendans tant de la ferme générale des gabelles de France, que des gabelles de Languedoc, Roussillon, Lyonnois, Provence, Dauphiné et autres lieux du Royaume, qui à l'exclusion de tous autres huissiers feront tout ce qui concerne les fermes, affaires et traitez du Roy... Registré en Parlement [le 19 décembre 1704]

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