Édit... portant suppression des offices d'économes sequestres et de leurs controlleurs créez par les édits... de décembre 1691 et octobre 1703 ; et création en titre d'offices formez héréditaires en chacun des diocèses du Royaume... de trois offices de conseillers du Roy economes-sequestres, et de trois pareils offices de controlleurs desdits économes ancien, alternatif et triennal, pour estre possédez sous les titres d'ancien et my-triennal, et d'alternatif et my-triennal, etc... Registré en Parlement

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