Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des présidiaux, etc., créez par édit... d'avril 1704, dans les provinces et généralitez de Toulouse, Montpelier, Dijon, Metz, Bretagne, Provence, Flandres, Haynault, Artois, Franche-Comté, Béarn, Navarre et Roussillon ; et attribution aux receveurs des finances et autres comptables desdites provinces, de 37.500 livres de gages... Registré en la Chambre des Comptes

Trouver ce livre d’occasion↓