Édit... portant suppression des offices de receveurs des deniers communs et d'octrois des villes, créez en exécution de l'édit de juillet 1689, et création d'offices de trésoriers-receveurs et payeurs anciens, alternatifs et triennaux desdits deniers communs et d'octrois, et de deux offices de receveurs et payeurs, anciens et mi-triennaux des droits attribuez aux inspecteurs des boucheries et des boissons... Registré en Parlement le 23 février, Chambre des Comptes le 9 mars et Cour des Aydes le 21 dudit mois 1709

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