Édit... portant suppression des droits aliénés à la ville de Paris par les déclarations des 9 juillet et 10 décembre 1758, et concession en faveur de ladite ville d'un droit d'octroi sur les vins... [Enregistré au Parlement.]
auteur :France
- Première parution
- 1767
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 3
- Langue
- Français
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Les 3 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1767 | P.-G. Simon | — | 8 | Paris | Vinted |