Couverture de Édit... portant suppression des commissions de notaires et tabellions du duché de Nemours, et création de 6 notaires royaux dans l'étendue dudit duché... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1749.]

Édit... portant suppression des commissions de notaires et tabellions du duché de Nemours, et création de 6 notaires royaux dans l'étendue dudit duché... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1749.]

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Première parution: 1749
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1749	P.-G. Simon	—	8	Paris	Vinted

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