Édit... portant suppression de tous les courtiers, gourmets et commissionnaires présentement établis ..., pour les ventes des vins, cidres, eaux-de-vie, et liqueurs, dans l'étendue du Royaume, à l'exception de ceux créez en la ville de Paris par édit... de septembre 1690, et de ceux établis par les seigneurs particuliers qui ont droit de ce faire ; et création en titre d'office héréditaire des courtiers et commissionnaires des vins, cidres, eaux-de-vie et liqueurs, dans les villes, bourgs et lieux de l'obéissance de S. M. — France