Édit... portant suppression de plusieurs offices dans les gabelles de France, Lyonnois, Dauphiné, Provence, Languedoc et Roussillon ; et ordonne la perception au profit de S. M. des droits manuels établis par les édits... de may 1691, octobre 1694, octobre 1701, février, novembre et décembre 1704, novembre 1707, les déclarations des 6 may et 15 décembre 1711, dont les aliénations ont esté révoquées par le présent édit. Registré en Parlement, Chambre des Comptes [le 14 janvier 1717] et Cour des Aydes [le 30 décembre 1716]. Avec l'arrest [du Conseil] du 16 janvier 1717, qui commet Jean de Luret, bourgeois de Paris, pour faire la régie et perception desdits droits manuels. [Suivi du mandement du Roi en son Conseil aux intendants.]

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