Édit... portant révocation de la Compagnie des Indes Occidentales, et union au domaine de la Couronne des terres, isles, païs et droits de ladite Compagnie, avec permission à tous les sujets de S. M. d'y trafiquer, etc. Registré en Parlement et Chambre des Comptes les 18 janvier et 9 février 1675 — France