Couverture de Édit... portant rétablissement des fonctions d'adjoints aux enquestes, instructions civiles et criminelles et autres commissions, aux substituts de M. le procureur général du Grand Conseil et autres Cours Supérieures, etc... Registré au Grand Conseil du Roy le 4 septembre 1696

Édit... portant rétablissement des fonctions d'adjoints aux enquestes, instructions civiles et criminelles et autres commissions, aux substituts de M. le procureur général du Grand Conseil et autres Cours Supérieures, etc... Registré au Grand Conseil du Roy le 4 septembre 1696

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Première parution: 1696
Éditeur: F. Léonard
(Paris,)
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1696	F. Léonard	—	6	(Paris,)	Vinted

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