Édit... portant rétablissement des droits sur les marchandises et denrées entrant dans... Paris... Registré en Parlement le 23 décembre 1743. Avec la Déclaration du 21 décembre 1743, en interprétation dudit édit... registrée en Parlement ledit jour 23 décembre 1743, et le Tarif général desdits droits à percevoir... [arrêté au Conseil d'Etat le 24 décembre 1743.]

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