Couverture de Édit... portant rétablissement de 20 offices de jurez-déchargeurs-rouleurs et chargeurs de vins et autres boissons et liqueurs sur les ports de... Paris ; création de 10 nouveaux offices de jurez-vendeurs et controlleurs de vin en ladite ville... et création de 20 offices de controlleurs-commissaires jurez gardes de nuit, par augmentation à ceux créez par édit... de mars 1704 ... Registré en Parlement

Édit... portant rétablissement de 20 offices de jurez-déchargeurs-rouleurs et chargeurs de vins et autres boissons et liqueurs sur les ports de... Paris ; création de 10 nouveaux offices de jurez-vendeurs et controlleurs de vin en ladite ville... et création de 20 offices de controlleurs-commissaires jurez gardes de nuit, par augmentation à ceux créez par édit... de mars 1704 ... Registré en Parlement

Première parution: 1704

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