Édit... portant que par les commissaires du Conseil qui seront nommez par S. M., il sera vendu et aliéné aux prévost des marchands et eschevins de... Paris, la somme de 600.000 livres actuels et effectifs de rente annuelle et perpétuelle au denier 20, à les avoir et prendre généralement sur tous les deniers provenans des droits d'aides et de gabelles, etc... Registré en Parlement — France