Édit... portant que les maires, eschevins et autres officiers en faveur desquels S. M. a continué le privilège de noblesse depuis la révocation générale ordonnée par édit... de mars 1667, lesquels ont payé, en exécution de l'édit... de juin 1691, une finance moindre que celle de 1.500 livres, seront tenus de payer à S. M.... les sommes pour lesquelles ils seront compris dans les rolles qui seront arrestez au Conseil, ensemble les deux sols pour livre... Registré en Parlement

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