Couverture de Édit... portant que la jurisdiction du grand prévost, établie pour toute la province de Bretagne, sera à l'avenir restrainte dans le ressort du présidial de Rennes, et qu'elle sera composée du grand prévost, de trois lieutenans, d'un assesseur, d'un procureur de S. M., d'un substitut dudit procureur, de deux exempts, d'un greffier et de 28 archers

Édit... portant que la jurisdiction du grand prévost, établie pour toute la province de Bretagne, sera à l'avenir restrainte dans le ressort du présidial de Rennes, et qu'elle sera composée du grand prévost, de trois lieutenans, d'un assesseur, d'un procureur de S. M., d'un substitut dudit procureur, de deux exempts, d'un greffier et de 28 archers

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Première parution: 1708
Éditeur: F. Léonard
(Paris,)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1708	F. Léonard	—	4	(Paris,)

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