Édit... portant qu'à l'avenir aucuns bourgeois de... Paris, des villes franches et abonnées du Royaume ne pourront joüir des exemptions et franchises qui leur ont esté accordées pour les maisons et héritages qu'ils possèdent... dans les paroisses des environs desdites villes... sans avoir obtenu des lettres de bourgeoisic... [Enregistré au Parlement.] — France