Couverture de Édit... portant qu'à l'avenir aucuns bourgeois de... Paris, des villes franches et abonnées du Royaume ne pourront joüir des exemptions et franchises qui leur ont esté accordées pour les maisons et héritages qu'ils possèdent... dans les paroisses des environs desdites villes... sans avoir obtenu des lettres de bourgeoisic... [Enregistré au Parlement.]

Édit... portant qu'à l'avenir aucuns bourgeois de... Paris, des villes franches et abonnées du Royaume ne pourront joüir des exemptions et franchises qui leur ont esté accordées pour les maisons et héritages qu'ils possèdent... dans les paroisses des environs desdites villes... sans avoir obtenu des lettres de bourgeoisic... [Enregistré au Parlement.]

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Première parution: 1705
Éditeur: F. Léonard
(Paris)
Pages: 4
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1705	F. Léonard	—	4	(Paris)

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