Édit... portant établissement de 12 nouvelles parties de rentes sur l'Hostel de Ville de Paris, lesquelles, avec les 8 parties établis par édit... d'aoust dernier, seront composées de 150.000 livres de rentes, et d'un vingtième du fonds des intérests des billets de monoye ; création d'offices de payeurs, de controlleurs et de syndiés pour lesdites douze parties et attribution de 27.000 livres de taxations fixes et héréditaires au denier 12 aux payeurs et controlleurs desdites 12 parties... Registré en Parlement
auteur :France