Couverture de Édit... portant désunion de la juridiction des gabelles du corps des élections ; création d'officiers dans les greniers à sel, et de 10 sols de droits manuels et héréditaires, faisant partie des 20 sols aussi créez et ordonnez être levés par le même édit sur chacun minot de sel... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Édit... portant désunion de la juridiction des gabelles du corps des élections ; création d'officiers dans les greniers à sel, et de 10 sols de droits manuels et héréditaires, faisant partie des 20 sols aussi créez et ordonnez être levés par le même édit sur chacun minot de sel... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes

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Première parution: 1694
Éditeur: Inconnu
Pages: 8
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1694	—	—	8	—	—

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