Édit... portant désunion de la juridiction des gabelles du corps des élections ; création d'officiers dans les greniers à sel, et de 10 sols de droits manuels et héréditaires, faisant partie des 20 sols aussi créez et ordonnez être levés par le même édit sur chacun minot de sel... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes
auteur :France
- Première parution
- 1694
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1694 | — | — | 8 | — | — | BNF → |