Édit... portant création et rétablissement des offices de gouverneurs, lieutenans de Roy et majors des villes clauses du Royaume, des maires... et autres offices, cy-devant créez et rétablis dans toutes les villes, bourgs, villages et communautez du Royaume par les édits... de juillet 1690, aoust 1692, aoust 1696, mars et may 1702, octobre 1703, juillet 1707, octobre et décembre 1708, mars 1709 et avril 1710... Registré en Parlement le 5 septembre... [1722.]
auteur :France