Édit... portant création en titre d'offices héréditaires de la moitié des places d'échevins, consuls, capitouls ou jurats, dans toutes les villes et communautez du Royaume, et des concierges et gardes-meubles des Hostels desdites Villes et maisons communes... Registré en Parlement [le 30 janvier 1704] — France