Édit... portant création en titre d'offices formez, dans chacun des 17 départemens établis par édit... de février 1689 et mars 1703, de deux nouveaux offices de conseillers grands maistres enquesteurs et généraux réformateurs des eaux et forests du Royaume ..., l'un alternatif et l'autre triennal ... Registré en Parlement

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