Édit... portant création, en titre d'office formé et héréditaire, d'un conseiller-conservateur des domaines de S. M. aliénez dans chacune province et généralité du Royaume, pour tenir un registre de tous lesdits domaines aliénez à quelque titre que ce soit, à la réserve de ceux possédez à titre d'échange... Registré en Parlement

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