Édit... portant création en chacune des élections du Royaume d'un office de greffier alternatif et d'un office de greffier triennal, avec réunion sans finance de la moitié dudit triennal aux greffiers anciens desdites élections, pour estre les greffes exercez alternativement par lesdits greffiers anciens mytriennaux et les greffiers alternatifs my-triennaux... ; et création d'un office de conseiller de S. M. receveur triennal des tailles en chacune des élections de Saint-Lo, Pontoise, Dreux, Eu et La Charité... Registré en Parlement — France